En 2021, la Banque populaire de Chine a déclaré illégales toutes les transactions impliquant des cryptomonnaies, y compris le bitcoin. Malgré l’interdiction stricte de l’usage dans les échanges et services financiers, la détention individuelle de bitcoins par des citoyens chinois n’a pas été explicitement prohibée par la législation en vigueur.Des décisions judiciaires récentes ont reconnu le bitcoin comme un bien virtuel protégé par la loi sur la propriété. Cette reconnaissance crée une zone grise, où la possession reste permise, tandis que la plupart des activités associées à la cryptomonnaie demeurent passibles de sanctions.
Où en est la législation sur la possession de bitcoins en Chine aujourd’hui ?
Les institutions chinoises ont radicalement resserré leur contrôle sur les cryptomonnaies depuis 2021. Réaliser une transaction ou payer un service avec du bitcoin est tout simplement interdit sur le territoire. Pourtant, il existe une zone légale où la possession de bitcoins en Chine n’est pas clairement proscrite. Ce paradoxe, souligné par les tribunaux, façonne un climat délicat pour les détenteurs de crypto.
Mai 2022 marque un tournant : le tribunal de Shanghai qualifie le bitcoin de marchandise virtuelle dotée d’attributs de propriété. Dans une affaire opposant deux particuliers, le juge Sun Jie affirme que ces cryptomonnaies ont une valeur et une rareté, sans pour autant bénéficier du statut de monnaie officielle. Résultat direct : la possession de bitcoins par des citoyens chinois n’est pas remise en question, du moment que leur utilisation commerciale n’entre pas en jeu et qu’il n’y a pas tentative de franchir les restrictions sur les capitaux.
Pour clarifier, il vaut mieux résumer les points à retenir sur le statut du bitcoin en Chine :
- La crypto ne dispose d’aucun statut monétaire officiel.
- Garder du bitcoin de manière privée ne pose pas de problème légal tant qu’on évite tout affichage public ou utilisation.
- En cas de contentieux, les tribunaux protègent le droit de propriété lié aux bitcoins.
La loi avance par petits pas, portée par les décisions de justice et la prudence réglementaire. Pour l’État, posséder reste acceptable à condition de rester discret ; ce sont les activités de trading ou d’échange qui font réagir immédiatement l’appareil répressif. La réalité, aujourd’hui, c’est que détenir des cryptomonnaies dans le pays est toujours toléré, à condition de se faire oublier.
Les évolutions récentes du cadre juridique et leurs conséquences concrètes
Depuis la répression contre le trading crypto en 2021, le dispositif réglementaire chinois s’est renforcé sur tous les fronts. Les annonces de la Banque populaire de Chine se succèdent : toute incursion commerciale impliquant des actifs numériques est stoppée net. La distinction, en revanche, se joue ailleurs : la marchandise virtuelle n’est pas bannie, mais servir de moyen de paiement reste impossible et chaque tentative d’intégration à l’économie réelle est immédiatement réprimée.
Des conséquences concrètes apparaissent clairement depuis ce tour de vis :
- Les grandes plateformes d’échange, ou exchanges crypto, ont quitté le marché chinois.
- Des réseaux circulent toujours, mais dans la discrétion, en contournant la surveillance officielle.
- Au tribunal, la possession individuelle ne constitue pas une infraction.
- Toute activités commerciales autour des cryptomonnaies déclenchent immédiatement une réponse sévère des autorités.
Le paysage chinois a changé : les particuliers se tournent vers des portefeuilles privés ou des solutions hors frontières, tandis que les entreprises s’effacent, conscientes que toute entorse se paie cash. L’interdiction ne pèse pas sur la détention, mais frappe dès que le bitcoin entre en circulation économique.
Ce que cela signifie pour les particuliers et les entreprises chinoises
Pour un citoyen chinois, le flou domine. La possession de cryptomonnaies comme le bitcoin reste d’actualité : la justice, notamment à Shanghai, reconnaît l’existence d’attributs de propriété aux actifs virtuels. Cependant, dès que cette réalité privée se transforme en transaction, revente ou participation à une activité commerciale, la loi sévit. Impossible d’utiliser officiellement des cryptomonnaies pour régler quoi que ce soit ou pour investir sur le territoire.
Concrètement, ceux qui décident de conserver du bitcoin en Chine optent pour la stratégie de l’ombre, en utilisant des portefeuilles numériques indépendants du système bancaire domestique. Acheter, vendre ou échanger via un circuit chinois est désormais une vue de l’esprit : les plateformes nationales ont disparu, les exchanges crypto ne sont plus là. Les transactions persistent, mais elles passent forcément par l’étranger, loin des regards officiels.
Côté entreprises, la ligne est encore plus stricte. S’engager dans le marché crypto expose à d’importantes sanctions administratives ou judiciaires. Les lois cherchent à couper tout lien entre la crypto et l’économie réelle, alors que d’autres régions du monde ont choisi d’organiser et d’encadrer le secteur. En Europe, par exemple, le développement du secteur se fait sous régulation, là où la Chine ferme systématiquement la porte aux acteurs économiques.
Tableau comparatif : Chine vs Europe
| Pays | Possession privée | Usage commercial | Cadre réglementaire |
|---|---|---|---|
| Chine | Permise | Interdite | Répressif |
| Europe | Permise | Encadrée | Régulé (MiCA) |
La Chine poursuit sa route à contre-courant, en surveillant ses marges et en maintenant la fermeture. Ailleurs, on structure, on teste, on tente d’aménager des ponts avec la finance digitale. Mais sur le territoire chinois, tant que la lumière ne jaillit pas sur les portefeuilles virtuels, ceux-ci peuvent subsister, discret héritage du numérique sous contrôle.
