Un gestionnaire de flotte qui renouvelle trois véhicules en 2026 ne paie pas la même facture fiscale selon qu’il choisit un tourisme, un utilitaire ou un véhicule en location longue durée. Les deux taxes qui remplacent l’ancienne TVS depuis 2023, la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques, appliquent des barèmes identiques sur le papier, mais leur impact réel varie fortement d’une catégorie de véhicule à l’autre.
Barème WLTP 2026 de la taxe CO₂ : lecture ligne par ligne
Le barème applicable en 2026 (payable en 2027) durcit les seuils par rapport à 2025. La tranche à tarif nul descend à 4 g/km, contre 9 g/km l’année précédente. Pour une entreprise, cela signifie que seuls les véhicules électriques ou hybrides rechargeables très peu émetteurs échappent totalement à cette première taxe.
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| Fraction des émissions de CO₂ (g/km) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
| Jusqu’à 4 | 0 |
| De 5 à 45 | 1 |
| De 46 à 53 | 2 |
| De 54 à 85 | 3 |
| De 86 à 105 | 4 |
| De 106 à 125 | 10 |
| De 126 à 145 | 50 |
| De 146 à 165 | 60 |
| À partir de 166 | 65 |
Le calcul est marginal, comme l’impôt sur le revenu : chaque tranche s’applique uniquement à la fraction d’émissions correspondante. Un véhicule à 130 g/km ne paie pas 50 € par gramme sur la totalité, mais un montant cumulé tranche par tranche.
Les véhicules immatriculés avant mars 2020, qui ne disposent pas d’une valeur WLTP, relèvent d’un barème distinct basé sur la puissance fiscale. On y revient plus bas pour les flottes mixtes.
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Véhicule de tourisme, utilitaire, location : ce que la catégorie change sur la taxe
La confusion la plus fréquente en entreprise concerne le périmètre de taxation. Les taxes s’appliquent aux véhicules destinés au transport de personnes, pas aux utilitaires purs. Un fourgon classé N1 sans banquette arrière n’entre pas dans le champ de la TVS. Un ludospace ou un SUV classé M1, même utilisé pour transporter du matériel, y entre.
Véhicules de tourisme (catégorie M1)
Tous les véhicules de tourisme possédés, pris en location ou utilisés par l’entreprise sont soumis aux deux taxes dès le premier jour d’affectation. Le montant est proportionnel à la durée d’utilisation sur l’année civile.
La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas récupérable, et l’amortissement déductible est plafonné. En 2026, ce plafond reste limité pour les véhicules thermiques les plus émetteurs. Le coût fiscal réel d’un tourisme dépasse donc largement le seul montant de la taxe CO₂.
Véhicules utilitaires : exonération sous conditions
Un véhicule utilitaire au sens strict (catégorie N1, conçu pour le transport de marchandises) échappe aux deux taxes sur l’affectation. La TVA sur son acquisition est récupérable, et l’amortissement n’est pas plafonné.
Le piège concerne les utilitaires dérivés VP. Un Renault Kangoo en version société (2 places, pas de banquette) reste un utilitaire. Le même modèle en version 5 places bascule en M1 et entre dans le champ de la taxe. On rencontre régulièrement des flottes où un véhicule a été commandé en version tourisme par erreur, ce qui génère une taxation annuelle évitable.
- Utilitaire pur (N1, 2 places, pas de banquette) : exonéré de taxe CO₂ et de taxe polluants, TVA récupérable
- Utilitaire dérivé VP (M1, banquette arrière) : soumis aux deux taxes, TVA non récupérable sur l’achat
- Véhicule de tourisme classique (M1, berline ou SUV) : soumis aux deux taxes, amortissement plafonné
Véhicules en location longue durée ou crédit-bail
La location ne change rien au principe de taxation : le locataire qui utilise le véhicule est redevable des taxes, pas le loueur. Que le contrat soit une LLD, un crédit-bail ou une location courte durée dépassant 30 jours sur l’année, l’entreprise déclare le véhicule dans son assiette.
La durée cumulée de location sur l’année civile détermine le montant. Un véhicule loué six mois génère une taxe proportionnelle à cette période. Les retours varient sur le traitement des jours isolés de location, mais l’administration raisonne en trimestres civils pour simplifier le calcul.
Combo TVS, malus CO₂ et malus au poids : le vrai coût d’un véhicule de société en 2026
Les articles qui présentent un tableau TVS sans mentionner le malus écologique donnent une vision tronquée du budget. En 2026, le malus CO₂ démarre à 108 g/km et peut atteindre 80 000 € pour les modèles les plus émetteurs. Un malus au poids s’applique en parallèle dès 1 500 kg.
Prenons un SUV de segment D émettant 155 g/km et pesant plus de 1 800 kg. Ce véhicule cumule :
- Une taxe annuelle CO₂ calculée sur le barème WLTP 2026, avec des tranches à 50 et 60 € par gramme au-delà de 126 g/km
- La taxe sur les polluants atmosphériques, variable selon le carburant et la date de mise en circulation
- Un malus CO₂ à l’immatriculation, potentiellement de plusieurs milliers d’euros
- Un malus au poids supplémentaire lié à la masse du véhicule
Pour le même usage, un utilitaire léger électrifié ou un ludospace hybride rechargeable en version société reste neutre sur les malus et exonéré (ou quasi exonéré) de taxe CO₂. L’écart de coût fiscal total peut représenter plusieurs milliers d’euros par an et par véhicule.
Déclaration et calendrier de la taxe sur les véhicules en 2026
La période d’imposition couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration se fait via l’annexe à la déclaration de TVA, sur le formulaire n° 3310-A pour les entreprises au régime réel normal. Les entreprises au régime simplifié déclarent sur leur déclaration annuelle de TVA.
Le montant est calculé par trimestre civil. Un véhicule affecté à l’entreprise pendant un trimestre complet génère un quart de la taxe annuelle. Cette logique trimestrielle s’applique aussi bien aux véhicules possédés qu’aux véhicules loués.
Les sociétés qui arbitrent entre tourisme et utilitaire pour 2026 ont intérêt à valider la catégorie exacte du véhicule sur le certificat d’immatriculation avant la commande. Un changement de genre sur la carte grise après livraison ne rétroagit pas : la taxation suit la catégorie du véhicule au moment de son affectation à l’entreprise.
